L’Assemblée nationale a adopté, ce vendredi 23 octobre 2026, la loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo. Le vote est intervenu après l’intégration de l’ensemble des réserves formulées par la Cour constitutionnelle.
Le texte définit le cadre de la consultation référendaire et en élargit l’objet. Il prévoit notamment la possibilité de soumettre au référendum la modification de toute disposition constitutionnelle.
Cette possibilité concerne également les dispositions qui échappent aux pouvoirs constitués, selon le texte adopté. La loi prévoit aussi la possibilité d’adopter une nouvelle Constitution par la voie référendaire.
Pour justifier ces dispositions, le texte s’appuie sur l’article 5 de la Constitution, tel qu’interprété par la Cour constitutionnelle dans ses arrêts de janvier 2021 et de juillet 2026.
La loi est désormais transmise au Sénat pour une seconde lecture. À l’issue de cette étape, elle sera soumise au président de la République, Félix Tshisekedi, pour promulgation.
