La chambre haute du parlement a tenu, jeudi 16 juillet 2026, sa septième séance plénière de la session extraordinaire sous la présidence de Jean-Michel Sama Lukonde Kyenge. Les travaux ont porté sur l’examen du rapport de la Commission économique, financière et de la bonne gouvernance (ECOFIN) relatif au projet de loi de finances rectificative de l’exercice 2026, ainsi que sur celui de la Commission socio-culturelle, Genre, Famille et Enfant concernant la proposition de loi fixant les principes fondamentaux de la recherche scientifique et technologique.
Présentant le rapport de la Commission ECOFIN, son président, Célestin Vunabandi Kanyamihigo, a exposé les principales conclusions des auditions menées auprès des membres du Gouvernement et des régies financières. Les débats ont ensuite permis à plusieurs sénateurs de formuler des observations sur les hypothèses macroéconomiques, les recettes additionnelles attendues, la capacité d’absorption des financements extérieurs, l’évolution de certains crédits budgétaires ainsi que les dispositions relatives à l’intangibilité des dividendes de l’État.
Les sénateurs ont également recommandé au Gouvernement de renforcer la mobilisation des recettes publiques, notamment par une meilleure gestion des biens immobiliers de l’État, une optimisation des recettes issues des sous-produits miniers et le paramétrage complet des actes générateurs dans le système douanier Sydonia. En réponse, la Commission ECOFIN a précisé que les recettes additionnelles proviendraient notamment d’un compte spécial destiné à la promotion de la santé et d’autres mesures visant à améliorer les performances des régies financières.
À l’issue des échanges, le rapport de la Commission ECOFIN a été adopté avec les amendements retenus par la plénière. Lors du vote nominal, 79 sénateurs sur les 109 que compte la chambre haute ont pris part au scrutin. Le texte a été adopté à l’unanimité, avec 79 voix pour, aucune contre et aucune abstention. Le président du Sénat a ensuite annoncé la mise en place d’une commission mixte paritaire chargée d’examiner les éventuelles divergences entre les deux chambres avant la poursuite de la procédure législative.
La plénière a ensuite examiné le rapport de la Commission socio-culturelle, Genre, Famille et Enfant sur la proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à la recherche scientifique et technologique. Les interventions des sénateurs ont porté sur la valorisation des connaissances traditionnelles, le statut juridique du Conseil national de la recherche scientifique, les mécanismes de financement des nouvelles structures ainsi que la cohérence avec les institutions existantes.
Répondant aux préoccupations soulevées, la présidente de la Commission, Christine Mwando Katempa, a indiqué que plusieurs amendements seraient intégrés au texte. Elle a précisé que la future loi concernera les établissements publics, les universités, les entreprises et les organisations de la société civile, tout en consolidant les dispositifs existants.
